CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Informations légales, responsabilités et propriété intellectuelle
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Bienvenue sur le site Internet de la Grange au Lac édité par la société Evian Resort – SA 795 780 113 00010, l’éditeur.
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Mise à jour : 20/04/2021
1 – Éditeur des Services
Raison sociale : Evian Resort S.A.
Numéro d’inscription au RCS de Paris : 795 780 113
Capital social : 1 857 490 euros
Siège social : Quai Baron de Blonay, 74500 Evian les Bains
Téléphone : + 33 (0) 4 50 26 94 48
Email : [email protected]
2 – Directrice de la publication des Services
Mélanie Minvielle-Perret, directrice exécutive adjointe
3 – Hébergement des Services et conception
Ces Services sont hébergés par: OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Services ont été créés par la société : Agence Baxley.
4 – Accès aux Services
Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive des utilisateurs des Services, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
5 – Indisponibilité des Services
L’Éditeur ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, l’accès aux Services pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer leur contenu ou leur présentation.
L’Éditeur n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services, pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit limitative, les pertes ou dommages résultant de décisions ou de transactions effectuées sur la base des contenus des Services, les pertes de profit ou de chance, les pertes d’affaires, ou du fait d’une interruption des Services, ou de l’augmentation des coûts d’accès et de traitement de ces éléments.
6 – Contenu des Services
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Services par ce dernier, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, L’Éditeur décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des Services et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Ces Services sont réservés à un usage personnel et non marchand.
7 – Liens vers d’autres sites
L’Éditeur propose sur les Services des liens vers des réseaux sociaux, ou vers des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’Éditeur a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
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L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des liens dirigeant vers les Sites Tiers et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, offres, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été indiqué préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi française 2004-575, et/ou de l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.
8 – Propriété Intellectuelle
L’accès aux Services confère aux utilisateurs un droit d’usage privé, personnel et non exclusif des Services, aux fins et pour la durée de l’utilisation des Services.
Toute autre utilisation des Services par les utilisateurs est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur.
L’intégralité des éléments édités sur les Services, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques, animations, ainsi que les résultats des Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.
En conséquence, toute représentation, reproduction diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale et/ou distribution de quelque façon que ce soit, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite de ces contenus sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Éditeur, est illicite.
De manière générale, toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale ou professionnelle et/ou distribution de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, des contenus, des fonctionnalités, des Services et des codes informatiques des éléments composant ces mêmes Services, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que tout vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Éditeur.
Le non-respect de cette interdiction ou de ces restrictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de ses complices.
9 – Vie privée – Cookies
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10 – Loi applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de contestation sur la signification d’un terme ou l’application d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur des Services peut contacter l’Éditeur par courrier postal adressé à La Grange au Lac, Mélanie Minvielle-Perret, Hameau de l’Ermitage, Chemin de chez Constantin, 74500 Neuvecelle.
Tout litige résultant des Conditions Générales d’Utilisation, qui n’a pas été résolu par le biais du précédent paragraphe, relèvera des tribunaux de Paris compétents.
Contact
Mélanie Minvielle-Perret
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+33 6 24 45 43 76
Hameau de l’Ermitage
Chemin de chez Constantin
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